Le juge de Nantes oblige l’univeristé d’Angers d’inscrire en M2
Veille de jurisprudence
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Les employeurs face à l’alcool dans leur entreprise
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation précise le régime des contrôles d’alcoolémie sur les salariés
Veille de jurisprudence
La réparation des préjudices liés aux accidents ou maladies de service
L’agent public qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’une pension ou d’une allocation, a toutefois le droit de voir
Accident de service, Collectivité Territoriale, Responsabilité administrative, Veille de jurisprudence
Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans