Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans […]
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L’apparition d’une personne dans un fichier de police et de gendarmerie peut avoir des répercussions professionnelles désastreuses si l’on n’y
Plusieurs étudiants non admis en master 2 attaquent leur université devant les tribunaux. Le gouvernement reste silencieux, laissant les acteurs
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation précise le régime des contrôles d’alcoolémie sur les salariés
Un décret qui liste les masters autorisés à choisir leurs étudiants mécontente le monde universitaire. Au nom de la «démocratisation»
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,