La réparation des fautes médicales
L’Express.fr révèle qu’une femme a dû être amputée de quatre membres après avoir contracté une infection nosocomiale au cours d’une […]
Faute médicale, Responsabilité administrative
Responsabilité administrative
Accident de service, Collectivité Territoriale, Responsabilité administrative, Veille de jurisprudence
Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans