Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans […]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°1503660 ___________ Mme C ___________ M. G Juge des référés ___________ Audience du 20 août 2015
La plus haute juridiction administrative de France vient de rendre un avis décisif, indiquant qu’aucune sélection ne peut être mise
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Un jeune musicien dans le besoin avait cambriolé la villa du Dramont qu’il savait inoccupé et avait choisi dix-sept toiles.
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,