Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans […]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE N° 1504799 ___________ Mme G ___________ M. Juge des référés ___________ Ordonnance du 19 août 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ___________ Mme L ___________ M. S. Juge des référés ___________ Ordonnance du 25 août 2015 __________
Mesures d’ordre intérieur. Agents publics. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent
Lien direct vers l’article du Monde Le système de sélection de fait au sein des masters universitaires menace d’exploser. Le
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,