L’administration doit-elle règlementer sa communication sur internet ?
Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans […]
Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans […]
Les CDD successifs sont légaux Le droit privé et le droit administratif diffèrent sur le régime juridique des CDD. Alors
La guerre contre le harcèlement moral remporte une bataille, l’une des plus belles. En effet, le Conseil d’Etat a considéré