L’administration doit-elle règlementer sa communication sur internet ?
Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans […]
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Sélectionner les étudiants en master est illégal, a estimé mercredi le Conseil d’État, un coup de massue pour les universités
Le président du tribunal a désigné M., conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L.
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Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
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