Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans […]
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Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence relative à
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°1503660 ___________ Mme C ___________ M. G Juge des référés ___________ Audience du 20 août 2015
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Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,