La réparation des fautes médicales
L’Express.fr révèle qu’une femme a dû être amputée de quatre membres après avoir contracté une infection nosocomiale au cours d’une […]
Faute médicale, Responsabilité administrative
octobre 2014
Revue de Presse
Var Matin : Un vol de tableaux de prix élucidé à Saint-Raphaël
Un jeune musicien dans le besoin avait cambriolé la villa du Dramont qu’il savait inoccupé et avait choisi dix-sept toiles.
Non classé
Les conditions pour introduire un recours devant le tribunal administratif
La requête introductive d’instance est le nom donné au document écrit par lequel le requérant (ou demandeur) formule une demande
Accident de service, Collectivité Territoriale, Responsabilité administrative, Veille de jurisprudence
Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans