Interview France 3: Les refus d’inscription en master
Interview Florent Verdier par France 3 L’itw de Florent Verdier Pour rappel, la loi du 10 août 2007 « LRU […]
Droit de l'Education, Revue de Presse
2014
Veille de jurisprudence
La réparation des préjudices liés aux accidents ou maladies de service
L’agent public qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’une pension ou d’une allocation, a toutefois le droit de voir
Collectivité Territoriale, Fonction Publique
Le droit de ne pas être harcelé est désormais une liberté fondamentale
La guerre contre le harcèlement moral remporte une bataille, l’une des plus belles. En effet, le Conseil d’Etat a considéré
Collectivité Territoriale, Non classé
Compétence du juge judiciaire – Propriété intellectuelle de l’administration
1re esp. : T. confl., 7 juill. 2014, n° 3954, M. M. c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Faute médicale, Responsabilité administrative
La réparation des fautes médicales
L’Express.fr révèle qu’une femme a dû être amputée de quatre membres après avoir contracté une infection nosocomiale au cours d’une
Revue de Presse
Var Matin : Un vol de tableaux de prix élucidé à Saint-Raphaël
Un jeune musicien dans le besoin avait cambriolé la villa du Dramont qu’il savait inoccupé et avait choisi dix-sept toiles.
Non classé
Les conditions pour introduire un recours devant le tribunal administratif
La requête introductive d’instance est le nom donné au document écrit par lequel le requérant (ou demandeur) formule une demande
Accident de service, Collectivité Territoriale, Responsabilité administrative, Veille de jurisprudence
Qui est le juge pour les accidents causés ou subis par les agents publics ?
Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans