Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat sur la notion d’usage local
Un Maire peut-il interdire de faire sonner les cloches de l’église de son village? En 2006 deux habitants voisins de […]
Un Maire peut-il interdire de faire sonner les cloches de l’église de son village? En 2006 deux habitants voisins de […]
Abstract. Le Conseil d’État précise les critères devant guider le choix du ministre chargé de la culture entre les différents
ADMINISTRATIF | COLLECTIVITE TERRITORIALE | PROPRIETE INTELLECTUELLE L’affaire Laguiole avait suscité de nombreuses inquiétudes de la part des élus