La succession des CDD dans l’administration
Les CDD successifs sont légaux Le droit privé et le droit administratif diffèrent sur le régime juridique des CDD. Alors […]
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La plus haute juridiction administrative de France vient de rendre un avis décisif, indiquant qu’aucune sélection ne peut être mise
La sélection en master est illégale à l’université, en l’absence d’un décret établissant la liste des formations pouvant sélectionner.
Sélectionner les étudiants en master est illégal, a estimé mercredi le Conseil d’État, un coup de massue pour les universités
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,