La Volte-Face du Ministère sur la sélection en Master
Dans l’une de mes affaires contre la sélection en Master, le Ministère de l’Education Nationale a produit un mémoire en […]
Droit de l'Education
Droit de l’Education
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Quels sont les Tribunaux qui ont obligé les universités à inscrire les étudiants en Master 2?
Voici la liste non exhaustive des Tribunaux qui depuis juillet 2015 ont obligé les Universités à inscrire un étudiant alors
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Le Tribunal de Rennes sanctionne la sélection en Master
Par deux Ordonnances du 14 octobre 2015, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend deux décisions de refus d’admission en Master
Droit de l'Education, Revue de Presse
Article de Presse (L’Obs) Florent Verdier, l’avocat des recalés de la fac
En un an, Me Florent Verdier est devenu l’homme providentiel des étudiants retoqués à l’entrée de l’année de master 2.
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Sélection en Master : Pourquoi les juges des référés de Paris et Lyon ont finalement suspendu des refus d’admission en M2?
Le 31 juillet 2015 le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes (Ordonnance n°155974) a suspendu un refus
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Nouvelle décision: Le Tribunal administratif d’Orléans suspend un refus d’admission en Master 2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS N° 1502904 ___________ Mme M. ___________ Ordonnance du 9 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Le Tribunal administratif de Nice sanctionne lui aussi un refus d’admission en M2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ___________ Mme L ___________ M. S. Juge des référés ___________ Ordonnance du 25 août 2015 __________
Droit de l'Education, Revue de Presse
(Le Monde) – La sélection à l’université sanctionnée par la justice
Lien direct vers l’article du Monde Le système de sélection de fait au sein des masters universitaires menace d’exploser. Le
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Cette fois c’est le T.A de Bordeaux qui suspend un refus d’admission en M2 (Ordo 21 août 2015)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°1503660 ___________ Mme C ___________ M. G Juge des référés ___________ Audience du 20 août 2015