Régularisation du permis de construire après achèvement des travaux
Avec l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme créé par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, le législateur […]
permis de construire, Urbanisme
Most Popular Posts
Les Echos – Universités : de plus en plus de recours contre la sélection
Plusieurs étudiants non admis en master 2 attaquent leur université devant les tribunaux. Le gouvernement reste silencieux, laissant les acteurs
Protection des noms des collectivités territoriales associées aux produits industriels et artisanaux
ADMINISTRATIF | COLLECTIVITE TERRITORIALE | PROPRIETE INTELLECTUELLE L’affaire Laguiole avait suscité de nombreuses inquiétudes de la part des élus
Le juge administratif et les films d’horreur : le régime des interdictions aux mineurs par le visa d’exploitation cinématographique
Abstract. Le Conseil d’État précise les critères devant guider le choix du ministre chargé de la culture entre les différents
Que fait réellement un avocat en droit international dans un monde de plus en plus connecté et mondialisé ?
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,
Latest Posts
Comment contester un testament sans avocat – étapes, conseils et démarches à suivre
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un
Pourquoi les un avocats font traîner les affaires – les motivations profondes qui alimentent le processus juridique sans fin
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait
Comment déposer une injonction de payer sans avocat – Guide étape par étape pour réussir sans l’aide d’un professionnel
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures
Que fait réellement un avocat en droit international dans un monde de plus en plus connecté et mondialisé ?
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale,