NEON – Mai 2015 – Sélections illégales en Master
Le magazine NEON du mois de mai 2015 consacre un article sur l’annulation du refus d’inscription en Master 2 […]
Droit de l'Education, Revue de Presse
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Les procédures accélérées devant le juge administratif
Les procédures accélérées permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires
Veille de jurisprudence
Les employeurs face à l’alcool dans leur entreprise
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation précise le régime des contrôles d’alcoolémie sur les salariés
Droit de l'Education, Non classé
Sélection à l’université: une étudiante gagne un procès contre sa fac
Sous la plume de Julie-Anne De Queiroz, le site figaro.fr a publié un article sur un procès que j’ai gagné
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Effets d’une condamnation pénale sur le contrat de travail de l’agent public
Quelle doit être la réaction des administrations publiques lorsqu’elles découvrent qu’un de leurs agents contractuels a fait l’objet d’une condamnation
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La confidentialité des sms et des mails du salarié
Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence relative à
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La fin des amendes pour stationnement impayé
L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a dépénalisé le stationnement irrégulier. Ne pas payer le
Revue de Presse
LE FIGARO: Recalée en master, une étudiante poursuit son université en justice
L’ARTICLE DE PRESSE EN LIGNE EN CLIQUANT ICI La jeune femme n’a pas été autorisée à passer en master 2
Droit de l'Education, Revue de Presse
L’ETUDIANT « La sélection en master 2 devant les juges »
L’ARTICLE DE PRESSE EN CLIQUANT ICI Recalée à l’entrée d’un master 2, une étudiante poursuit l’université de Franche-Comté, arguant d’une
Droit de l'Education, Revue de Presse
Interview France 3: Les refus d’inscription en master
Interview Florent Verdier par France 3 L’itw de Florent Verdier Pour rappel, la loi du 10 août 2007 « LRU