Le Figaro : Une nouvelle affaire de sélection à l’université
Un étudiant angevin s‘est vu refuser son entrée en M2 «Marketing et Technologies de l’information et de la communication». Il […]
Revue de Presse
Police administrative
Le juge administratif et les films d’horreur : le régime des interdictions aux mineurs par le visa d’exploitation cinématographique
Abstract. Le Conseil d’État précise les critères devant guider le choix du ministre chargé de la culture entre les différents
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Veille de jurisprudences – Droit Public – JUIN 2015
ELECTION | LISTE ELECTORALE | SINCERITE DU SCRUTIN CE 17 juin 2015 n° 385713 Elections municipales commune de Noisy-le-Grand :
Police administrative
Protection des noms des collectivités territoriales associées aux produits industriels et artisanaux
ADMINISTRATIF | COLLECTIVITE TERRITORIALE | PROPRIETE INTELLECTUELLE L’affaire Laguiole avait suscité de nombreuses inquiétudes de la part des élus
Droit de l'Education, Revue de Presse
Master : La sélection de nouveau attaquée en justice
Les sélections sur dossiers en Master sont illégales. Tout refus d’inscription peut être soumis à recours en justice. La
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L’accès irrégulier aux fichiers de police et de gendarmerie
L’apparition d’une personne dans un fichier de police et de gendarmerie peut avoir des répercussions professionnelles désastreuses si l’on n’y
Non classé
Veille de Jurisprudences – Droit Public – Mai 2015
Droit des collectivités – Droit Pénal – Droit de la presse – Diffamation Crim. 27 mai 2015, F-P+B+I, n° 14-83.061
Revue de Presse
TPbm: Boire de l’alcool sur son lieu de travail
Le 1er hebdomadaire régional au services traitant de l’aspect juridique de l’alcool au travail. Les accidents de la route