Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Nouvelle décision contre les sélections en Master (TA de Grenoble, 19 août 2015)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE N° 1504799 ___________ Mme G ___________ M. Juge des référés ___________ Ordonnance du 19 août 2015
Droit de l'Education, Revue de Presse
Les Echos – Universités : de plus en plus de recours contre la sélection
Plusieurs étudiants non admis en master 2 attaquent leur université devant les tribunaux. Le gouvernement reste silencieux, laissant les acteurs
Droit de l'Education, Revue de Presse
Le Figaro : Décisions de justice contre la sélection à l’université
Le 31 juillet dernier, un étudiant a gagné son procès face à l’université d’Angers, qui refusait de l’inscrire en master
Revue de Presse
AEF.INFO : Le TA de Nantes enjoint l’université d’Angers d’inscrire un étudiant en M2, après avoir refusé son admission
AEF Dépêche n°505110 – Avec l’autorisation de AEF.INFO . Article disponible aux abonnés : http://www.aef.info/abonne/depeche/505110
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence
Un Tribunal oblige une université à inscrire un étudiant non admis en Master 2
Le président du tribunal a désigné M., conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L.
Droit de l'Education
La perte d’agrément d’une école d’Ostéopathie: quelles conséquences pour ses étudiants?
Pour exercer la profession d’Ostéopathe il faut obtenir un diplôme à la fin d’une longue formation dispensée par un établissement