Voici la liste non exhaustive des Tribunaux qui depuis juillet 2015 ont obligé les Universités à inscrire un étudiant alors […]
Mesures d’ordre intérieur. Agents publics. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent
Un Maire peut-il interdire de faire sonner les cloches de l’église de son village? En 2006 deux habitants voisins de
Par deux Ordonnances du 14 octobre 2015, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend deux décisions de refus d’admission en Master
En un an, Me Florent Verdier est devenu l’homme providentiel des étudiants retoqués à l’entrée de l’année de master 2.
Le 31 juillet 2015 le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes (Ordonnance n°155974) a suspendu un refus
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS N° 1502904 ___________ Mme M. ___________ Ordonnance du 9 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ___________ Mme L ___________ M. S. Juge des référés ___________ Ordonnance du 25 août 2015 __________
Lien direct vers l’article du Monde Le système de sélection de fait au sein des masters universitaires menace d’exploser. Le
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°1503660 ___________ Mme C ___________ M. G Juge des référés ___________ Audience du 20 août 2015