

Un Maire peut-il interdire de faire sonner les cloches de l’église de son village? En 2006 deux habitants voisins de […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’un sinistre, et vous souhaitez obtenir une compensation financière de votre compagnie d’assurance. […]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ___________ Mme L ___________ M. S. Juge des référés ___________ Ordonnance du 25 août 2015 __________ […]
Quelle doit être la réaction des administrations publiques lorsqu’elles découvrent qu’un de leurs agents contractuels a fait l’objet d’une condamnation […]
Vous vous trouvez dans une situation délicate et vous vous demandez comment contester un testament sans faire appel à un […]
Il est courant d’observer que plusieurs litiges juridiques prennent une durée beaucoup plus longue que prévu, sans qu’il y ait […]
La résolution rapide des conflits est essentielle dans notre société, et il est souvent nécessaire de recourir à des mesures […]
Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des individus et des organisations face à des situations juridiques complexes à l’échelle mondiale, […]