Article Le FIGARO : Le Conseil d’État se prononce contre la sélection à l’université
La plus haute juridiction administrative de France vient de rendre un avis décisif, indiquant qu’aucune sélection ne peut être mise […]
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L’ARTICLE DE PRESSE EN LIGNE EN CLIQUANT ICI La jeune femme n’a pas été autorisée à passer en master 2
Droit des collectivités – Droit Pénal – Droit de la presse – Diffamation Crim. 27 mai 2015, F-P+B+I, n° 14-83.061
La sélection en master est illégale à l’université, en l’absence d’un décret établissant la liste des formations pouvant sélectionner.
ELECTION | LISTE ELECTORALE | SINCERITE DU SCRUTIN CE 17 juin 2015 n° 385713 Elections municipales commune de Noisy-le-Grand :
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