Master : La sélection de nouveau attaquée en justice
Les sélections sur dossiers en Master sont illégales. Tout refus d’inscription peut être soumis à recours en justice. La […]
Droit de l'Education, Revue de Presse
2015
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L’accès irrégulier aux fichiers de police et de gendarmerie
L’apparition d’une personne dans un fichier de police et de gendarmerie peut avoir des répercussions professionnelles désastreuses si l’on n’y
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Veille de Jurisprudences – Droit Public – Mai 2015
Droit des collectivités – Droit Pénal – Droit de la presse – Diffamation Crim. 27 mai 2015, F-P+B+I, n° 14-83.061
Revue de Presse
TPbm: Boire de l’alcool sur son lieu de travail
Le 1er hebdomadaire régional au services traitant de l’aspect juridique de l’alcool au travail. Les accidents de la route
Droit de l'Education, Revue de Presse
NEON – Mai 2015 – Sélections illégales en Master
Le magazine NEON du mois de mai 2015 consacre un article sur l’annulation du refus d’inscription en Master 2
Non classé
Les procédures accélérées devant le juge administratif
Les procédures accélérées permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires
Veille de jurisprudence
Les employeurs face à l’alcool dans leur entreprise
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation précise le régime des contrôles d’alcoolémie sur les salariés
Droit de l'Education, Non classé
Sélection à l’université: une étudiante gagne un procès contre sa fac
Sous la plume de Julie-Anne De Queiroz, le site figaro.fr a publié un article sur un procès que j’ai gagné
Non classé
Effets d’une condamnation pénale sur le contrat de travail de l’agent public
Quelle doit être la réaction des administrations publiques lorsqu’elles découvrent qu’un de leurs agents contractuels a fait l’objet d’une condamnation
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La confidentialité des sms et des mails du salarié
Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence relative à