Dans l’une de mes affaires contre la sélection en Master, le Ministère de l’Education Nationale a produit un mémoire en défense dans lequel il défend la sélection entre Master 1 et Master 2. Selon lui, le processus sélectif n’a pas à faire l’objet de recours en justice puisqu’un arrêté en date de 2002, nonobstant le fait qu’il avait été édicté pour le troisième cycle de Doctorat, permet de sélectionner entre M1 et M2.
En prenant cette position, toutefois erronée en droit, le Ministère brise ainsi un tabou existant depuis 1984 puisqu’aucun gouvernement de gauche comme de droite n’avait osé édicter le Décret aujourd’hui prévu à l’article L. 612-6 du code de l’Education nationale qui permettrait aux universités de sélectionner les étudiants.
C’est donc une volte-face complète de la position officielle du Gouvernement qui s’était toujours opposé à toutes sélections au sein du Master et à l’entrée de celui-ci :
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- Benoît Hamon, ancien ministre de l’Education Nationale : «Il est inadmissible que nous ayons une sélection en milieu de cycle (…) il faut mettre fin à la sélection à l’entrée du master 2 »
http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/selection-en-master-a-l-universite-operation-deminage-benoit-hamon.html
- Mme Geneviève Fioraso, ancienne secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur :
« On veut aborder le sujet, mais sûrement pas laisser la sélection entre le M1 et le M2 ».
http://www.lesechos.fr/25/09/2014/LesEchos/21779-016-ECH_selection-en-master-a-l-universite—fioraso-s-attaque-a-un-tabou.htm#jkBfYuibXoKhd4ZJ.99
- Mme Najat Valaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale au Congrès de l’Unef 9 avril 2015 « Je réaffirme également mon refus de toute sélection à l’entrée du master, car d’une part nous n’avons pas trop de diplômés master en France, et d’autre part, à l’exception de quelques disciplines bien identifiées sur lesquelles nous devons travailler, les taux de réussite et d’insertion professionnelle sont globalement satisfaisants. ».
- « Le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur n’envisage cependant pas de réécrire les textes »
http://www.lemonde.fr/education/article/2015/03/20/master-la-selection-de-nouveau-attaquee-en-justice_4597902_1473685.html#EQobHu2Fqcr9w54i.99
Ainsi, en public devant les micros ou les étudiants, le Ministère s’oppose à la sélection à l’université et devant le Juge Administratif, le Ministère tient un discours contraire et défend le processus sélectif.
Le Conseil d’Etat est saisi de la question, il rendra son avis dans les prochains mois.