Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat sur la notion d’usage local
Un Maire peut-il interdire de faire sonner les cloches de l’église de son village? En 2006 deux habitants voisins de […]
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Par deux Ordonnances du 14 octobre 2015, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend deux décisions de refus d’admission en Master
En un an, Me Florent Verdier est devenu l’homme providentiel des étudiants retoqués à l’entrée de l’année de master 2.