Le Maire doit-il autoriser ou interdire les crèches de Noël ?
A l’approche de Noël il est important de faire un point sur ce que peut faire un Maire ou un […]
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Propos recueillis par Inès Rodriguez pour @Lepetitjuriste Le Petit Juriste a pu s’entretenir avec Maître Florent Verdier, défenseur des droits
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Le 31 juillet 2015 le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes (Ordonnance n°155974) a suspendu un refus